COMMENT SE PASSE LE SCRUTIN ?

LE SCRUTIN

Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans, au suffrage universel direct.  Le mode de scrutin est un mix de scrutin majoritaire à 2 tours et de scrutin proportionnel. En votant pour une liste de candidats, les citoyens élisent l’ensemble du conseil municipal (le maire et ses adjoints) et pour la première fois cette année le conseil communautaire.

Cette année elles auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 de 8h à 20h. Chaque quartier de Rambouillet a son bureau de votes. Chaque citoyen peut voter à l’adresse inscrite sur sa carte d’électeur.

LES ELECTEURS

Ce scrutin est ouvert à toute personne :

  • ayant 18 ans révolus, soit au plus tard la veille du scrutin à minuit  ;
  • de nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts;
  • qui jouit de ses droits civils et politiques ;
  • inscrite sur les listes électorales.

LES CANDIDATS

Tous les candidats inscrits sur une liste doivent justifier de lien avec la commune :

  • être électeur
  • ou justifier d’une inscription au rôle des contributions directes ou justifier que l’on devrait l’être ("candidats extra-communaux" payant la taxe d’habitation/taxe foncière/taxe sur les locaux vacants).

A SAVOIR

  • Les ressortissants européens peuvent être élus au conseil municipal, mais ils ne peuvent pas être maire ou adjoint et ils ne participent ni à la désignation des électeurs sénatoriaux, ni à l’élection des sénateurs.
  • Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.
  • Le nombre de personnes d’une même famille qui peuvent siéger au sein du conseil municipal est limité à 2.
  • Le cumul des mandats est limité et encadré par la loi.
  • Les listes de candidats doivent respecter une stricte alternance femme homme et comporter autant de nom que de sièges à pourvoir. A Rambouillet, 35 noms sont nécessaires pour le conseil municipal, et 7 noms pour le conseil communautaire.

VOTE PAR PROCURATION

CONCLUSION

Voter à Rambouillet est un droit civique important : il permet de désigner parmi nous les personnes qui vont siéger durant 6 années au sein des instances et décider pour nous de l'avenir de notre ville comme de notre communauté de communes.

TELECHARGEZ LA NOTE DE SYNTHESE PREPAREE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR

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