LES INDEMNITÉS VERSÉES A NOS ELUS EN 2012

LES FONCTIONS RÉMUNÉRÉES

Le bénéfice d’une indemnité de fonction est ouvert à de nombreuses fonctions, mais nous n'avons listé ici que celles rencontrées au sein de la commune de Rambouillet ou de sa collectivité de communes :

  • le maire
  • le président de communautés de communes
  • les présidents de syndicats mixtes fermés ou ouverts restreints
  • les adjoints au maire
  • les vice-présidents de communautés de communes
  • les vice-présidents de syndicats mixtes fermés ou ouverts restreints
  • les conseillers régionaux
  • les conseillers municipaux ayant reçu délégation de la part du maire

 

LE PALMARÈS DES RÉMUNÉRATIONS

Les indemnités de nos élus sont réparties ainsi sur la base d'un seuil maximal prévu par la Loi. Dans un souci de transparence, nous vous présentons ici les rémunérations versées à nos élus dans le cadre de leurs missions locales, régionales ou nationales.

  • Poisson Jean-Frédéric 15 627,00 € (député 7 100,00 € + maire-adjoint 1 819,00 € + Président de la CCPFY 2 566,00 € + Ecrétement 2 757,00 € + indemnité représentative de frais de mandat 5 770 €)
  • Gérard Larcher 15 310,00 € (sénateur 7 100,00 € + maire 1 970,00 € + assesseur de la CCPFY 0 € + indemnité représentative de frais de mandat 6 240,00 €)
  • Marie-Thérèse BESSON 4 869,00 € (Maire-adjoint délégué à la jeunesse et à la petite enfance 1 256,00 € + Présidente du syndicat intercommunal de transport et d'équipement de Rambouillet et de sa région (SITERR) 389,00 € + Conseillère régionale 2 661,00 €)
  • Jocelyne DELECROIX 1 256,00 € (Maire-adjoint délégué aux services techniques, au commerce, à l’artisanat et aux relations publiques)
  • Catherine MOUFFLET 1 256,00 € (Maire-adjoint délégué au patrimoine locatif social, à l’accession sociale à la propriété (habitat, construction, rénovation, relation avec les bailleurs sociaux) et à la vie des quartiers)
  • Marie-Josée LE NAGARD 1 256,00 € (Maire-adjoint délégué à l’accueil et aux relations avec les citoyens, et en charge du handicap)
  • Jacques CROSNIER 1 256,00 € (Maire-adjoint en charge de l’emploi et de l’insertion par l’emploi)
  • Gérard COMAS 1 256,00 € (Maire-adjoint en charge des affaires générales, de l’informatique, des télécommunications, de l’eau et de l’assainissement, délégué au comité technique paritaire et auprès des commissions de sécurité)
  • Bernard VALETTE 1 256,00 € (Maire-adjoint délégué aux affaires scolaires et à la formation professionnelle)
  • Gaël BARBOTIN 1 256,00 € (Maire-adjoint délégué aux finances et aux sports, en charge des affaires militaires)
  • Michèle POULAIN 1 256,00 € (Maire-adjoint délégué aux affaires sociales, encharge du CCAS et de l’insertion par l’école)
  • Geneviève JEZEQUEL 940,00 € (Vice-présidente de la communauté de communes)      
  • Marie-Pierre CARESMEL 655,00 € (Conseiller délégué à la petite enfance et à l’enfance)
  • Janine CHRISTIENNE 655,00 € (Conseiller délégué aux jumelages et à la solidarité internationale)
  • Alain CINTRAT 655,00 € (Conseiller délégué à la sécurité, Conseiller communautaire)
  • Claude CHAUVIN 655,00 € (Conseiller délégué auprès du maire, en charge du patrimoine historique et culturel : Bergerie Impériale et Musée du Mouton, Parc du Château)
  • Joëlle CROZIER 655,00 € (Conseiller délégué à la vie associative et aux fêtes)
  • Régis BREINLINGER 655,00 € (Conseiller délégué aux sports et à la Communication)
  • Michel LHEMERY 655,00 € (Conseiller délégué auprès du Maire en charge du développement durable, des transports collectifs et des circulations douces)
  • Jacques PIQUET 655,00 € (Conseiller délégué à l’urbanisme, au développement économique et universitaire. Président de la commission d’appels d’offres)
  • Antoinette GAGNEUR 655,00 € (Conseiller délégué auprès du Maire, Présidente de la Commission culture)
  • Renaud NADJAHI 655,00 € (Conseiller délégué en charge des ressources humaines et de la démarche qualité, Conseiller communautaire)
  • Roland DUFILS 389,00 € (Conseiller communautaire Président de la commission consultative des services publics locaux, Vice-Président du SICTOM)

 

LES CHIFFRES CLÉS

La commune a versé, en 2012, 255.000 euros d'indemnité bruts à ses 21 élus soit en moyenne 8740€ nets par élu.

Pour être totalement complets, il nous faut ajouter que les syndicats mixtes comme le SICTOM ou le SITERR ne communiquent pas les montants exacts versés à leurs vice-présidents : c'est donc le montant légal qui a été retenu.

Il nous faut aussi souligner que le député Jean-Frédéric Poisson touche en plus 5770€ bruts par mois d'indemnité représentative de frais de mandat et que le sénateur Gérard Larcher touche 6240€ bruts par mois d'indemnité représentative de frais de mandat.

Enfin, il faut considérer que les indemnités de fonction sont assujetties aux cotisations sociales obligatoires : retraite, assurance maladie, assurance vieillesse, contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ce qui porte le montant net à 72% environ du montant brut. Ainsi, Jean-Frédéric Poisson touche en réalité 11200€ nets par mois, par exemple.

Sources : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/conditions-materielles-dexercic...http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/septembre...Code général des collectivités territoriales

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