La ville de Rambouillet diligente à la Gommerie une Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale

Le quartier de la Gommerie est un quartier précaire de Rambouillet, au sein duquel habitent plusieurs familles de gens du voyage.

La ville va y lancer une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale. Qu'est ce que c'est ?

La maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (ou maîtrise d’œuvre sociale urbaine) a pour objectif de promouvoir l’accès au logement des personnes et familles défavorisées. A Rambouillet, il s'agit de familles de gens du voyage, parfois sédentarisées, parfois encore en caravanes.

C’est une prestation d’ingénierie dont le champ favorise la prise en considération de situations très diverses (exemples : accès au logement de gens du voyage sédentarisés, démolition reconstruction d’un foyer de travailleur migrants et transformation en résidence sociale).

La MOUS est un outil du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), pour la mise en œuvre d’actions inscrites dans ce plan, que ce soit pour reloger ou développer de l’offre à destination des ménages les plus défavorisés. Elle doit faire l’objet d’une programmation par le plan.

Les situations pouvant nécessiter l’intervention d’une MOUS hors PDALPD doivent rester des exceptions, car correspondant à des situations d’urgence non prévisibles, telles que par exemple la résorption d’un squatt.

Les missions des MOUS sont de plusieurs types mais elles requièrent un savoir faire qui relève de l’ingénierie technique (bâtiment et/ou juridique), sociale et financière.

  • Les MOUS relogement : elles servent à trouver des solutions de logement dans le parc existant ou à produire adaptées à la situation de ménages identifiés ; dans ce cas le volet social est prépondérant : il s’agit de bien comprendre les besoins des ménages ainsi que leurs capacités financières afin de faire émerger des projets viables de logement adapté..
  • Les MOUS projets : elles sont mises en place pour affiner des projets en vue de leur parfaite adéquation aux problèmes rencontrés (exemple réalisation d’une résidence sociale, d’un habitat adapté pour les gens du voyage).
  • Les MOUS insalubrité : elles visent à apporter une solution de logement décent aux occupants d’un habitat insalubre.
  • Les MOUS visant à permettre le maintien dans le logement (prévention des expulsions, diagnostic social FTM...).
  • Les MOUS de prospection d’une offre nouvelle de logements sociaux, privés ou sociaux, dans le diffus ;
  • Les MOUS assistance à maîtrise d’ouvrage

Les prestations de maîtrise d’œuvre sont généralement confiées à des associations/organismes agréés ou des bailleurs sociaux (HLM, SEM ou organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion.

Le taux de la subvention de l’Etat est fixé à 50% maximum de la dépense hors taxes.

L’aide publique peut être constituée uniquement de l’aide de l’Etat :

- en Ile de France, pour la mise en œuvre du dispositif d’hébergement d’urgence et l’accueil dans des résidences sociales,

- sur l’ensemble du territoire, pour la gestion, à la demande de l’Etat, de situations exceptionnelles nécessitant l’accompagnement d’urgence de ménages en vue de leur relogement (exemple des catastrophes naturelles ou technologiques).

Facebook Twitter